Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site CynoFeel – Éducation & Comportement du Chien l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire & Editeur : Lila GAILLARDOT – CynoFeel – Micro Entrepreneur – 34 Chemin de Hyères – 83210 La Farlède – France
Numéro SIRET : 81274764000017
Certificat de Capacité : 2017/4362-db68
Dispensée d’immatriculation au RCS
TVA Non Applicable (art. 293 B du CGI)
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site CynoFeel – Éducation & Comportement du Chien implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site CynoFeel – Éducation & Comportement du Chien sont donc invités à les consulter de manière régulière.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser CynoFeel – Éducation & Comportement du Chien & les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Les commentaires destinés à CynoFeel – Éducation & Comportement du Chien sont soumis à modération.
3. Description des services fournis
Le site CynoFeel – Éducation & Comportement du Chien a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Lila GAILLARDOT – CynoFeel s’efforce de fournir sur le site CynoFeel – Éducation & Comportement du Chien des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site CynoFeel – Éducation & Comportement du Chien sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site CynoFeel – Éducation & Comportement du Chien ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site CynoFeel – Éducation & Comportement du Chien et son éditeur ne pourront être tenus responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant ce site sont la propriété exclusive de CynoFeel – Éducation & Comportement du Chien.
Les logos et marques des sociétés citées sur le site CynoFeel – Éducation & Comportement du Chien sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation et/ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de Lila GAILLARDOT – CynoFeel est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Par ailleurs, l’utilisation des informations contenues sur CynoFeel – Éducation & Comportement du Chien relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. L’éditeur ne pourra en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, en être tenu pour responsable, et ce, quelque en soit les conséquences.
6. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site CynoFeel – Éducation & Comportement du Chien peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site CynoFeel – Éducation & Comportement du Chien, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Lila GAILLARDOT – CynoFeel ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site CynoFeel – Éducation & Comportement du Chien. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site CynoFeel – Éducation & Comportement du Chien l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site CynoFeel – Éducation & Comportement du Chien n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Lila GAILLARDOT – CynoFeel et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site CynoFeel – Éducation & Comportement du Chien.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il n’exploite pas les données personnelles comme indiqué sur cette page
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7. Liens hypertextes et cookies
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site CynoFeel – Éducation & Comportement du Chien est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Conditions Générales de Vente
1. Domaine d’Application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, dès la prise du premier rendez vous ou signature d’un devis, elles régissent les relations entre Lila GAILLARDOT – CynoFeel et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services. Ces présentes CGV seront mises à disposition du client au dos du devis ainsi que dans les documents transmis par mail.
CynoFeel est l’entreprise et nom déposé par Lila GAILLARDOT, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIREN) au numéro 812 747 640 00017 et ayant son siège social au 34 Chemin de Hyères, 83210 La Farlède.
2. Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGV sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du client et du lieu de conclusion du contrat.
3. Présentations des termes
Dans les présentes :
- “CGV” ou “Conditions Générales de Vente” désigne les présentes conditions générales de vente.
- Le client faisant référence à la personne morale ou physique faisant appel aux prestations de service de CynoFeel. Le client doit être majeur. Un conducteur mineur devra donc être systématiquement accompagné d’un client majeur et présenter une autorisation parentale pour participer à une séance. Les cours sont exclusivement réservés aux clients qui ne seront donc pas autorisés à être accompagnés pas des personnes extérieures à la prestation. Dans le cas contraire, Lila GAILLARDOT – CynoFeel se réserve le droit d’annuler la séance, qui sera considérée comme due.
- Lila GAILLARDOT – CynoFeel intervient en tant que comportementaliste & éducateur canin.
- Le client reconnaît avoir été informé des CGV et, à défaut de la signature de celles-ci, la prise de rendez-vous implique donc une acceptation sans réserve de ces CGV.
- Les cours ou séances désignent les prestations de services proposées par Lila GAILLARDOT – CynoFeel.
4. Acceptation des Conditions Générales de Vente
L’acceptation des CGV se fait par la signature du devis ou à la prise d’un rendez-vous avec Lila GAILLARDOT – CynoFeel.
Si le client ne souhaite pas les accepter il se verra refuser l’accès aux services proposés par Lila GAILLARDOT – CynoFeel. L’acceptation des présentes CGV est entière et forme un tout indivisible, et les clients ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGV seulement ou encore formuler des réserves.
En tout état de cause, par le seul fait de signer un devis ou prendre un rendez-vous avec Lila GAILLARDOT – CynoFeel, le client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes et l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
5. Modification des Conditions Générales de Vente
Lila GAILLARDOT – CynoFeel se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, les services offertes ou les règles de fonctionnement de ces derniers.
Lila GAILLARDOT – CynoFeel s’engage à transmettre la ou les modifications apportées et elles prendront ainsi effet immédiatement à la prochaine prise de rendez-vous.
Lila GAILLARDOT – CynoFeel se réserve notamment le droit de proposer des services nouveaux, gratuits ou payants ou de changer les tarifs de ses prestations.
Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite ; sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le client sera réputé avoir accepté les modifications.
6. Généralités
Les méthodes de travail de CynoFeel – Éducation & Comportement du Chien sont basées sur la coopération et la motivation du chien. CynoFeel – Éducation & Comportement du Chien veille à ce que l’intégrité physique, émotionnelle et mentale du chien soit respectée lors de chaque séance. Dans cette optique, seuls les harnais ou colliers plats sont acceptés lors des séances. Les colliers de type étrangleurs ou semi étrangleurs, à pointes ou électriques sont proscrits.
En cas de rendez-vous pour un chien catégorisé, le client devra être en règle vis à vis de la loi sur les chiens « dits dangereux » de catégorie 1 et 2, c’est à dire attestation d’aptitude à la détention de chiens de 1ère et 2ème catégorie et évaluation comportemental.
Dans le cas d’un chien mordeur, ce dernier devra être en règle vis à vis de la loi en cas de consultation pour agression sur humain si une ou plusieurs morsures ont déjà eu lieu. Le chien devra dans ce cas être muselé avec une muselière adaptée à sa morphologie de type panier avant l’arrivée du professionnel. En cas de mise en danger de Lila GAILLARDOT – CynoFeel et d’éventuelle personne l’accompagnant, une plainte pourra être déposée et un signalement en mairie et en commissariat sera fait.
Les forfaits d’éducation canine souscrits auprès de CynoFeel – Éducation & Comportement du Chien sont valables pour une durée de 6 mois à partir de la date de la première séance. Passé ce délai, il pourra s’avérer nécessaire d’établir un nouveau programme lors d’un nouveau bilan.
Du matériel (harnais, collier, longe, clicker…) pourra être mis à votre disposition gracieusement dans le cadre des prestations dispensées par CynoFeel – Éducation & Comportement du Chien. Ce matériel est la propriété exclusive de CynoFeel – Éducation & Comportement du Chien et devra être restitué en l’état à la fin de chaque prestation. A défaut, un remplacement du matériel pourra vous être demandé.
Un suivi téléphonique et/ou par messagerie électronique est assuré gratuitement après chaque séance sur une durée d’un mois, ou entre chaque séance dans le cas d’un forfait.
Les prestations ainsi que le suivi peuvent être réalisées du lundi au dimanche, de 9h à 19h.
7. Modalités de Paiement
Le règlement des prestations peut être effectué en espèces, par chèque ou par Paypal, une fois la prestation effectuée, excepté dans le cas d’un forfait, qui devra être réglé dans son intégralité dès la fin de la première séance.
Un échelonnement est possible en cas de règlements par chèques et en précisant préalablement les dates de dépôt souhaitées.
Une facture pourra être éditée à la demande du client.
Les frais de déplacement sont compris dans un rayon de 10km autour de La Farlède (83210). Au delà, le déplacement est facturé selon le tarif en vigueur, soit à hauteur de 0,50 centimes d’euros par kilomètre supplémentaire, aller et retour, pour chaque intervention.
Les tarifs s’entendent en Euro, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art.293 B du CGI).
En cas d’impayé, Lila GAILLARDOT – CynoFeel s’engage à relancer le client avant de contacter un huissier de justice.
8. Annulations & Remboursements
Toute annulation d’une prestation doit avoir lieu au moins 48h avant l’horaire du rendez-vous prévu initialement.
Dans le cas contraire, la prestation sera considéré comme effectuée et due. Aucune exception ne sera prise en compte.
Les prestations pourront être annulées ou reportées en cas de force majeure. Lila GAILLARDOT – CynoFeel s’engage alors à vous en avertir au plus vite, et à vous proposer un autre rendez-vous selon les disponibilités respectives des deux parties. Un remboursement pourra être envisagé au cas par cas.
Aucun remboursement ne pourra avoir lieu après une prestation.
Les forfaits d’éducation canine ne sont remboursables qu’en cas de force majeure (problème de santé grave ou décès du chien, de son propriétaire, catastrophe naturelle…). Les modalités de remboursement se font au cas par cas et sont laissés à l’appréciation de Lila Gaillardot – CynoFeel.
9. Responsabilités
Lila GAILLARDOT – CynoFeel, de par son statut de prestataire de service professionnel, et soumis uniquement à une obligation de moyens. L’obligation de moyens engage le prestataire à mettre en œuvre tous les moyens en sa possession pour mener à bien sa mission.
Lila GAILLARDOT – CynoFeel ne peut en revanche être soumise à une obligation de résultats, ces derniers étant étroitement liés à l’implication du client lors de la mise en pratique des conseils et exercices proposés, ainsi qu’à son animal qui est avant tout un être vivant sensible, aux réactions qui lui sont propres.
La réussite dépendant donc grandement du client, en aucun cas il ne peut être imputé à Lila GAILLARDOT – CynoFeel une dégradation de la situation et ou du comportement du chien. Ainsi donc, Lila GAILLARDOT – CynoFeel ne peut garantir une efficacité de ces méthodes si elles ne sont pas correctement appliquées ni correctement abouties par le client avec son chien. Toute initiative prise par le client et qui n’aura pas été validée par Lila GAILLARDOT – CynoFeel n’engage que le client lui même.
Le client s’engage à fournir à Lila GAILLARDOT – CynoFeel toutes les informations jugées nécessaires pour que cette dernière puisse analyser la situation et permettre un bilan le plus efficace possible. En cas d’informations erronées ou omises, le client sera seul responsable de l’échec du programme établi par Lila GAILLARDOT – CynoFeel qui n’aura pas pu être adapté correctement.
Le client accepte donc par ces présentes CGV qu’il est garant du succès du programme établi pour lui et son chien par Lila GAILLARDOT – CynoFeel.
Sauf dans le cas d’une garde, l’animal reste en permanence sous la responsabilité de son propriétaire. Lila GAILLARDOT – CynoFeel ne peut en aucun cas être tenue responsable de quelque préjudice que ce soit, qu’il soit causé directement ou indirectement par ses prestations; ni des dommages physiques ou matériels causés aux ou par les chiens.
10. Réclamations & Litiges
Lila GAILLARDOT – CynoFeel s’engage sur la qualité de ses prestations. En cas de réclamation, le client s’engage à le faire immédiatement savoir auprès de Lila GAILLARDOT – CynoFeel qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.
Le client peut choisir de mettre fin à la collaboration à n’importe quel moment du programme, il devra néanmoins s’acquitter de la somme prévue de chaque cours ou programme réservé. Lila GAILLARDOT – CynoFeel ne pourra être tenu pour responsable des conséquences que cela pourrait entraîner.
Les parties s’engagent en cas de litige de quelque nature à tenter un règlement à l’amiable. Le client et Lila GAILLARDOT – CynoFeel s’engagent à faire leur possible pour que cette conciliation ait toutes les chances d’aboutir, notamment en faisant preuve de bonne foi.
Si aucun accord à l’amiable n’est possible un organisme de médiation pourra intervenir, avant que les parties soient libres de s’en remettre à justice.
Les présentes conditions générales de service sont soumises à la loi française. En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Vente sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
Propriétés et droits
1. Propriété Intellectuelle
Les fichiers et récapitulatifs transmis par Lila GAILLARDOT – CynoFeel au client sont la propriété intellectuelle de Lila GAILLARDOT – CynoFeel au titre de droit d’auteur. Aucune de ces données ne peut donc être diffusées ou copiées sans autorisation écrite de Lila GAILLARDOT – CynoFeel.
Un contenu pour lequel aucune notification de contenu protégé par copyright n’est présente, n’est pas pour autant un contenu non copyrighté. Tout propriétaire de contenu voit son travail copyrighté, même si cela n’est pas explicitement rappelé.
2. Photographies et vidéos
Le client autorise Lila GAILLARDOT – CynoFeel à photographier ou filmer son chien et les exercices réalisés durant une séance.
En conséquence et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, sauf désaccord explicite écrit, le client autorise Lila GAILLARDOT – CynoFeel, en qualité de chef d’entreprise à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et ou vidéos prises dans le cadre de ses prestations de services.
Les vidéos et photographies pourront être utilisées directement par Lila GAILLARDOT – CynoFeel sous toute forme et support connu et inconnu à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits (notamment par exemple à des fins de promotion, de stage, classe ou formation).
Les noms et informations personnelles ne seront pas diffusés, ainsi l’anonymat du client sera préservé. Lila GAILLARDOT – CynoFeel s’interdit de porter atteinte à la vie privée et à la réputation du client, mais également dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou autre exploitation préjudiciable.
3. Abonnement à la newsletter
En acceptant les présentes CGV, le client autorise Lila GAILLARDOT – CynoFeel à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors du premier rendez-vous.
Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment par simple demande de la part du client.
4. Données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 et ses décrets d’application, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Lila GAILLARDOT – CynoFeel s’engage à ne pas communiquer ces informations à des entreprises tierces.
